(image extraite de http://www.happensingreece.com/)
Le décret d’application date du 12 juillet dernier. Il sera applicable au 1er août et visera les achats d’action d’entreprises françaises cotées à Paris. Gain espéré par l’Etat : 1,5 milliard d’euros par an.
 Le principe est de taxer les achats d’actions. Il s’applique dès lors que le «titre est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros». La loi vise 109 entreprises françaises dont la liste est publiée au JO.
Cette taxe s’inspire largement du «stamp duty» britannique, qui est un droit de timbre existant depuis 1694 et qui a inspiré récemment Taïwan et le Brésil.
Le taux applicable sera de 0,2 %. Le fisc français table sur une recette moyenne de 1,5 milliard d’euros par an.
Comment cette taxe va-t-elle fonctionner concrètement?
Tout achat de titre français coté à Paris, quel que soit l’endroit où il est effectué, sera soumis à cette taxe.
Par exemple, un investisseur basé à Londres qui décidera d’acheter une action Air Liquide cotée 100 euros (ce n’est qu’un exemple bien sûr !) à Paris, devra payer 0,2 % de taxe supplémentaire à l’achat, soit 0,20 €.
C’est la chambre de compensation – Euroclear France – qui fait l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur de titre, et qui collectera le produit de la taxe et le versera au Trésor français.
Pour l’investisseur particulier, ce sera le courtier qui s’en occupera et lui fera payer directement ce supplément. Je n’ai encore reçu aucune information à ce sujet par Binck, mais Saxo Banque m’a envoyé un résumé très pratique que je reprend ici.
En résumé:
– Seuls les achats d’actions sont concernés, y compris lorsque celui-ci est rendu possible par un autre moyen (exercice d’une option d’achat ou conversion d’une obligation convertible par exemple)
– la taxe ne s’applique pas en cas d’augmentation de capital par une nouvelle émission de titres ni lorsqu’on reçoit des parts gratuites. En ce qui vous concerne, modeste particulier, vous n’avez rien à faire de spécialr, si ce n’est évidemment payer la taxe, à priori automatiquement par l’intermédiaire de votre courtier.
Les conséquences ?
A priori, l’impact de cette taxe sera très faible. 0,2% de rendement en moins n’est pas énorme.
Personnellement, je vise plus de 10% au grand minimum de gains par transaction, donc 0,2% de plus ou de moins ne changeront pas grand chose au résultat final.
Evidemment, si on ajoute les frais de mon courtiers, les impôts sur les bénéfices, ça commence à faire beaucoup…
Et comme pour tout impôt, cela commence par une somme négligeable.
Prenons l’exemple de la CSG sur les bénéfices en bourse, on obtient ceci:
| Date | Taux applicables |
|---|---|
| 1er février 1996 | 0,5% |
| 1/1/1997 | 3,9% |
| 1/1/1998 | 10% |
| 1/7/2004 | 11% |
| 1/1/2009 | 12,1% |
| 1/1/2011 | 12,3% |
| 1/10/2011 | 13,5% |
| 1/7/2012 | 15,5% |
Oui, la CSG a été multipliée par 31 en 16 ans ! Et mon petit doigt me dit que c’est loin d’être fini…
Je ne vais pas rentrer dans un long débat de l’intérêt ou non des taxes et impôts, mais s’il existait un produit financier indexé sur l’augmentation future de cette nouvelle taxe de 0,2 %, je n’hésiterais pas à investir dessus !
Concrètement, pour l’investisseur particulier, cela a tout de même un certain impact.
Prenons quelques exemples simples:
1) J’achète pour 5 000 euros d’actions Michelin (ce n’est qu’un exemple choisi au hasard, bon d’accord, j’avoue que j’en ai pris à 49 € et je viens de clôturer mon trade ce matin avec une sympathique et surtout rapide plus-valus, ça fait toujours plaisir). Je paie 10 € (donc 0,2%) de taxes en plus de mes frais de courtage (7,5 € environ). Certes, la taxe n’est payée qu’à l’achat, contrairement aux frais de courtage, mais ça double presque les frais tout de même !
2) Je suis un petit boursicoteur qui préfère investir petit à petit sur son PEA plutôt que sur son livret A. J’achète 1000 € d’actions et je paie donc 2 € de frais, en plus de la transaction qui me coûte 2,50 €. Là encore, l’impact de la taxe double quasiment les frais d’achat.
3) Je suis un gros investisseur qui achète pour 1 000 000 d’euros d’actions. Disons que je paie 0,10% de frais (voir moins) sur la somme à mon courtier. Du coup, ajouter 0,20% fait mal à mon porte-feuille, même si au final, il restera bien garni. Si j’estime qu’il me faut du Michelin (ou autre chose) dans mon porte-feuille, ce n’est pas cette taxe supplémentaire qui m’empêchera d’en acheter…
4) Je suis un vil spéculateur qui achète pour 10 millions de CFD, Futures, warrants, turbos, etc par jour. Ca tombe bien, la taxe ne s’applique pas à moi et je vais pouvoir continuer à “apporter de la liquidité au marché”…
Bref, si effectivement les particuliers sont moins touchés que les gros investisseurs (je ne parle pas de spéculateurs sur dérivés), cela revient tout de même à augmenter de manière significative leurs frais de transactions.
Je ne parle pas de day traders ou swing traders court-terme qui devraient peut être réfléchir à deux fois s’il n’y a pas une action hollandaise par exemple (non taxée) qui pourrait avantageusement remplacer leur action française favorite.. Parce qu’avec du 0,2% de plus, je connais pas mal de systèmes de trading qui d’un coup perdent leur avantage et leur rentabilité…
Cela risque-t-il à terme de freiner les investisseurs et ainsi pénaliser le financement des entreprises françaises ?
Si on considère bien sûr que la Bourse sert encore à financer les entreprises ! On pourra toujours contourner la taxe en achetant les titres français qui sont cotés sur les bourses étrangères. Une dizaine de grands groupes français, comme par exemple Total ou Sanofi, sont cotés à la Bourse de New York.
D’autre part, le décret est suffisamment flou pour que le high frequency trading puisse continuer joyeusement. En effet, on parle bien d’un achat et donc légalement d’un transfert de propriété, ce qui ne sera pas le cas si on s’échange virtuellement 100 000 fois une action dans la journée…
Bref, pour une taxe sensée lutter contre la spéculation délirante, je pense qu’elle va (comme d’habitude me direz-vous) passer à côté de sa cible et seulement servir à renflouer un peu les caisses vides de l’Etat.
Bon, ceci dit, je verrais tout cela à la rentrée, pour le moment, je vais (re)partir quelques semaines loin de tout cela…
Bon investissements, et ne laissez pas courir des trades sont stop loss en ces périodes estivales agitées (ni le reste de l’année d’ailleurs)…
3 Commentaires
c’est déprimant du point de vue de l’épargnant…
0.2% c’est énorme. La taxe Tobin était bien plus basse 0.01% ! Mais je suis d’accord, cela n’aura pas beaucoup d’impact pour moi non plus.
De même, ces mesures n’auront pas ou peu d’impact sur les classes moyennes.Je me considère comme faisant partie de la classe moyenne, même si d’après l’INSEE se n’est pas le cas, néanmoins il devient de plus en plus difficile de tirer des revenus de mon épargne, alors même que les prix de l’immobilier sont à la baisse.
A se demander si il ne faudrait pas mieux dépenser son argent dans des produits de luxe.
Bonjour Thomas,
Merci pour cet article intéressant.
0,2% en soit ce n’est pas grand chose, mais mit bout à bout avec les frais de transactions, les cotisations sociales et les impôts, ça fait bien mal tout de même.
C’est pas cette nouvelle taxe qui va pousser les Français à investir dans les actions…
Bonne journée
Et bien, nous ne sommes plus du tout étonnés. Je veux dire par exemple cet article date de 2012, et je suis sur que si on changeait la date pour 2013, et bien, on trouverait bien une autre petite taxe, joli cadeau… non? 🙂