Un nouveau PEA vient d’être créé. Il s’agit du PEA-PME, qui, comme son nom le suggère, est un Plan d’Epargne en Actions destiné à financer les entreprises moyennes en France (mais aussi en Europe!).
Le Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d’épargne en actions et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire a été publié le 5 mars au Journal Officiel. Vous pouvez le télécharger ici :Â
Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 PEA-PME (136,0 KiB, 1 757 hits)
Que dit ce décret ?
– Le plafond du PEA classique est remonté de 132 000 € à 150 000 € par personne
– Le plafond du nouveau PEA PME est de 75 000 € par personne
– On peut y loger les actions des entreprises qualifiées de petites ou moyennes (moins de 5.000 salariés, moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaire ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros). Ces entreprises doivent être européennes. Notez que ces chiffres doivent être respectés à l’achat d’actions et peuvent évoluer librement par la suite sans qu’on soit forcé de vendre ses actions…
Le régime fiscal du PEA PME est identique à son grand frère, le PEA, dont l’avantage essentiel est la non imposition sur le revenu des gains réalisés et une fiscalité douce après 5 ans de détention.
Retrait du PEA PME | Conséquences d'un retrait sur la situation du PEA PME | Taxation de la totalité des gains (= valeur atteinte moins les versements effectués) |
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Avant 2 ans | Clôture obligatoire | Taxation à 38 % (prélèvements sociaux inclus) |
Entre 2 et 5 ans | Clôture obligatoire | Taxation à 34,5 % (prélèvements sociaux inclus) |
Entre 5 et 8 ans | Clôture obligatoire | Taxation à 15,5 % (prélèvements sociaux) |
Après 8 ans | Clôture facultative ; plus de versements possible | Taxation à 15,5 % (prélèvements sociaux) |
Quelles actions peut-on loger dans ce nouveau PEA PME ?
Si l’idée initiale était d’attirer les investisseurs sur les petites entreprises françaises (ce qui était soit dit en passant une bonne idée pour que la Bourse revienne un peu vers l’économie réelle), le PEA PME risque surtout de devenir une extension à un PEA plein, puisque d’après les critères d’éligibilité, on peut retrouver des entreprises du CAC 40 comme EutelSat, Remy Cointreau, Eurotunnel ou M6.
Les fonds, à condition d’être investis à 75% en titres de PME dont 50% au moins en actions, sont également éligibles. Outre les traditionnels SICAV et FCP, on peut y intégrer des produits plus spécifiques ayant d’autres avantages fiscaux tels que les FCPR, FIP et FCPI qui répondraient aux mêmes critères. En ce qui me concerne, je trouve ces derniers trop risqués pour être intéressants. Autant trader des turbos quitte à chercher de la performance/risque !
Il existe donc un nouvel indice, le CAC PME qui regroupe les 40 valeurs les plus liquides éligibles au PEA PME (dont la liste sera remise à jour trimestriellement).
Sa composition actuelle est la suivante : Carmat, Genfit, Eutelsat, Ingenico, Remy Cointreau, Groupe Eurotunnel, M6, Maurel et Prom, Ipsen, Sartorius Stedim, Virbac, Solocal, Soitec, Nicox, AB Science, Valneva, Saft, Innate Pharma, Montupet, MPI, Manitou, Trigano, Canal Plus, Albioma, Boiron, Interparfums, Haulotte Group, Parrot, April, Naturex, Transgène, Latécoère, Archos, Metabolic Explorer, Bigben, Chargeurs, Artprice, Stentys, Bioalliance, Recylex.
En passant, Morningstar considère ce panier d’actions actuellement raisonnablement valorisé (à 1,07 fois leur valeur estimée). source:  http://www.morningstar.fr/fr/news/122055/cac-pme-un-indice-raisonnablement-valoris%C3%A9.aspx
Il n’y a pas qu’Euronext qui sort des nouveautés, vous pouvez facilement imaginer que les fonds vont en profiter pour se multiplier.
Quelques exemples de nouveau fonds “spécial PEA PME”:
– Quadrige (Inocap)
– Oddo Active Smaller Companies (Oddo AM)
– Echiquier Entrepreneurs (Financière de l’Echiquier)
– Sextant PME (Amiral Gestion)
– Tocqueville PME (Tocqueville Finance)
Les limitations du PEA PME:
Outre les conditions d’éligibilité précédemment citées, il faut noter l’absence d’obligations d’entreprises. A moins bien sûr de passer par l’intermédiaire d’un fond éligible qui en incluerait une petite quantité ou par des produits plus risqués comme des FCPR intégrant des obligations émises par des entreprises non cotées… Exemple : http://www.lerevenu.com/bourse/actualites/20140310531dd265272ec/premier-fonds-pea-pme-investi-a-100-en-obligations
Si l’objectif est de financer les PME, il me semble qu’il aurait été logique de pouvoir y loger des obligations , mais il semblerait que le Gouvernement ait voulu appliquer le même raisonnement que pour le PEA…
C’est d’ailleurs un peu ça qu’on peut reprocher à ce nouveau PEA PME. Quitte à ressembler à son grand frère, pourquoi ne pas simplement avoir amélioré un peu celui-ci ?
Au final, la plupart des actions qui peuvent être logées dans un PEA PME le peuvent également dans un PEA classique, donc à moins de l’avoir déjà rempli, l’intérêt ne semble pas évident.
Evidemment, on peut aussi vouloir y placer des entreprises non cotées, mais c’est un marché très spécifique où il veut mieux bien se renseigner auparavant… Et là , c’est tout de suite plus difficile, car ces entreprises ont des obligations de publications de données beaucoup moins strictes que celles qui sont cotées…
Les performances boursières des PME sont souvent meilleures en période de progression des indices. Par exemple, à l’heure où j’écris cet article, l’indice CAC Small a gagné depuis le 1er janvier 2014 15,3%, le CAC Mid&Small prend 6,55% et le CAC40 seulement 0,37%.
Evidemment, en période de crise boursière, les PME cotées s’effondrent bien plus que les grosses entreprises du CAC 40… Et oui, la sur-performance a un prix…
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En conclusion, on peut maintenant monter à  225 000 € (150 000 + 75 000 €) par personne en produits de types PEA.
Je pense qu’à part les plus aisés, seuls quelques particuliers vont ouvrir un PEA PME juste pour “prendre date”… Sinon, autant se contenter d’un PEA déjà existant…
Ceci dit, toute idée de développement des produits favorisant l’investissement en Bourse est bonne à prendre.
Bons investissements !
2 Commentaires
bonjour
merci pour ces informations. j’ai du mal à voir si c’est mieux qu’un PEA classique
ludovic
Auteur
Bonjour,
Cela permet surtout d’étendre l’enveloppe de son PEA en y ajoutant davantage de small caps, que l’on peut mettre aussi sur un PEA classique. Autrement dit, ça n’a d’intérêt que pour ceux qui ont déjà un PEA plein ou qui va l’être d’ici quelques années…